Numérisation des livres: le ministre de la Culture et de la Communication crée une commission

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a décidé de créer une commission sur la numérisation des livres. Cette annonce, rapportée hier par "Le Figaro", intervient après la polémique suscitée par l’annonce de discussions entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la société Google pour la numérisation des livres. Cette commission, qui aura à sa tête Claude Durand, ancien dirigeant des éditions Fayard, se penchera sur les questions de la protection des droits d'auteur, du mécanisme d'indexation des oeuvres et du nombre de titres à numériser. Elle devra aussi, selon le ministre, réfléchir sur «des problèmes techniques juridiques et financiers». Le ministre de la Culture a par ailleurs évoqué la possibilité d'une répartition des tâches entre les acteurs institutionnels et les entreprises privées: «Nous ne sommes pas obligés de tout faire numériser par un seul acteur. Les manuscrits du XIIIe siècle peuvent l'être par Gallica et d'autres ouvrages par d'autres.» Toutes décisions qui ne pourront être prises qu'après les conclusions de la commission. Il a par ailleurs indiqué «ne rien vouloir lâcher sur les droits d'auteur», tout en précisant que «la préservation de l'exception culturelle française ne doit pas se terminer […] en ligne Maginot débordée par le tsunami numérique inévitable». Par contre, il n’a pas, pour le moment, précisé si le champ de réflexion de la commission concernera aussi les ouvrages historiques des bibliothèques des collectivités territoriales.

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